Les décisions du Conseil départemental
25. Renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre entre l’État et le Département
26. Politique départementale en matière de logement social - approbation des admissions en non valeur 2017
26. Politique départementale en matière de logement social - approbation des admissions en non valeur 2017 (annexe)
27. Fonds de solidarité pour le logement - bilan comptable 2016
27. Fonds de solidarité pour le logement - bilan comptable 2016 (annexe 1)
27. Fonds de solidarité pour le logement - bilan comptable 2016 (annexe 2)
28. Création de 4 logements - opération expérimentale dans le cadre du plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
29. Avancement du programme de voirie
29. Avancement du programme de voirie (annexe)
30. Construction d'une halle sportive au collège Manuel Azaña - Montauban
