Les décisions du Conseil départemental
18. Transformation d'un emploi d'ingénieur en technicien à Tarn et Garonne conseil aux collectivités
19. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
19. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)
20. Autorisation de dépôt de plainte avec constitution de partie civile - irrégularité des comptes de la SEMATEG
21. Règlement départemental d'aide sociale
21. Règlement départemental d'aide sociale (annexe - page de garde)
21. Règlement départemental d'aide sociale (annexe suite)
22. Travaux de remplacement des fenêtres et des volets de l'EHPAD "maison de retraite protestante" à Montauban (SDB00467)
23. Demande de subvention pour la réalisation de travaux d'accessibilité et de mise aux normes de l'EHPAD "Le Parc et L'Ostal de Garona" à Montech
24. Emmaüs : subvention exceptionnelle d'investissement
