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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

4. Service d'assistance technique au traitement des effluents et au suivi des eaux - décision modificative de 2017

4_51.pdf
(PDF 78.05 Ko )

5. Laboratoire vétérinaire départemental - décision modificative de 2017

5_49.pdf
(PDF 80.12 Ko )

6. Tarn-et-Garonne conseil collectivités - décision modificative de 2017

6_49.pdf
(PDF 78.38 Ko )

7. Demande d'assujettissement à la TVA du Restaurant Universitaire

7_47.pdf
(PDF 72.87 Ko )

8. Instruction budgétaire et comptable M52 Clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement

8_45.pdf
(PDF 65.96 Ko )

8. Instruction budgétaire et comptable M52 Clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe 1)

8-annexe1.pdf
(PDF 964.29 Ko )

8. Instruction budgétaire et comptable M52 Clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe 2)

8-annexe2.pdf
(PDF 505.45 Ko )

9. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2018

9_43.pdf
(PDF 75.67 Ko )

9. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2018 (annexe 1)

9-annexe_1.pdf
(PDF 70.29 Ko )

9. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2018 (annexe 2 à 7)

9-annexe_2_a_7.pdf
(PDF 87.66 Ko )