Les décisions du Conseil départemental
16. Travaux de construction d'un collège à Verdun-sur-Garonne - autorisation de signer les marchés
17. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - fonds commun d'hébergement
18. Convention d'accueil du personnel du centre de gestion 82 au restaurant universitaire
RD 14 – Communes de Saint-Porquier et de La-Ville-Dieu-du- Temple – en et hors agglomération A.D. n° 2017-1701 du 31 octobre 2017
Restriction de la circulation sur le réseau routier départemental lors d'évènements imprévisibles – hors agglomération A.D. n° 2017-1664 du 24 octobre 2017
Acceptation de dons A.D. n° 2017-1530 du 2 octobre 2017
Acceptation de dons A.D. n° 2017-1582 du 11 octobre 2017
1. Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - décision modificative de 2017
2. Centre départemental de l'enfance et de la famille - décision modificative de 2017
3. Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - décision modificative de 2017