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Les décisions du Conseil départemental

23. Contractualisation n°3 entre la commune de Caumont et le Département

CP23_04.pdf
(PDF 1.05 Mo )

23. Contractualisation n°3 entre la commune de Caumont et le Département (annexe)

CP23ANN_03.pdf
(PDF 238.7 Ko )

24. Avenant 2018 à la contractualisation n°1 de 2017 entre la commune de Laguépie et le Département

CP24_04.pdf
(PDF 1.51 Mo )

24. Avenant 2018 à la contractualisation n°1 de 2017 entre la commune de Laguépie et le Département (annexe)

CP24ANN_02.pdf
(PDF 470.05 Ko )

25. Aide du Département pour la réhabilitation des monuments commémoratifs - communes de Puygaillard-de-Lomagne et Sistels

CP25_04.pdf
(PDF 893.87 Ko )

25. Aide du Département pour la réhabilitation des monuments commémoratifs - communes de Puygaillard-de-Lomagne et Sistels (annexe)

CP25ANN_02.pdf
(PDF 164.55 Ko )

26. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Castelsarrasin et Lamothe-Capdeville

CP26_04.pdf
(PDF 868.58 Ko )

26. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Castelsarrasin et Lamothe-Capdeville (annexe)

CP26ANN_01.pdf
(PDF 253.09 Ko )

27. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux

CP27_04.pdf
(PDF 890.06 Ko )

27. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)

CP27ANN_01.pdf
(PDF 831.49 Ko )