Les décisions du Conseil départemental
6. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements individuels (2 PLUS et 1 PLAI) impasse Taurines à Albias
7. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 7 logements collectifs (5 PLUS et 2 PLAI) 831 route d'Albi à Saint-Nauphary
8. Promologis - demande de renouvellement des garanties d'emprunts pour le réaménagement de la dette
8. Promologis - demande de renouvellement des garanties d'emprunts pour le réaménagement de la dette (annexe)
9. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 13 logements (9 PLUS et 4 PLAI) rue Albert Camus - lieu dit "Bénech haut" (5ème tranche) à Caussade
10. Patrimoine SA Languedocienne - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette
10. Patrimoine SA Languedocienne - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe)
11. Organismes gestionnaires de techniciennes d'intervention sociale et familiale (TISF) et auxiliaires de vie sociales (AVS)
11. Organismes gestionnaires de techniciennes d'intervention sociale et familiale (TISF) et auxiliaires de vie sociales (AVS) (annexe)
12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA
