Les décisions du Conseil départemental

RD 51 – commune d'Escatalens - hors agglomération - A.D. n° 2018-1998 du 20 décembre 2018

RD 53 – communes de Lamothe-Cumont, Glatens, Maumusson et Lavit-de-Lomagne - hors agglomération - A.D. n° 2018-2023 du 24 décembre 2018

RD 922 – commune de Laguépie – en et hors agglomération - A.D. n° 2018-2024 du 24 décembre 2018

1. Subvention en annuités - commune de Molières - réhabilitation des ateliers municipaux en salle à usages multiples sportive et culturelle

2. Convention de transmission de documents administratifs

2. Convention de transmission de documents administratifs (annexe)

3. Logement social - parc privé – ANAH

4. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé

5. Aide à la réhabilitation du parc ancien de Tarn et Garonne Habitat - Programme 2018

5. Aide à la réhabilitation du parc ancien de Tarn et Garonne Habitat - Programme 2018 (annexe)