Les décisions du Conseil départemental
Arrêté fixant le taux 2019 applicable sur le montant des produits de la tarification reconductibles afférents à la dépendance - A.D n° 2018-2000 du 18 décembre 2018
Arrêté fixant la valeur du point GIR départemental pour l'exercice 2019 - A.D. n° 2017-2001 du 18 décembre 2018
S.A.V.S du pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint Étienne de Tulmont – prix de journée 2019 - A.D. n° 2017-2069 du 19 décembre 2018
Résidence autonomie dénommée MAPA de Sapiac à Montauban – prix des loyers 2019 - A.D. n° 2017-2070 du 24 décembre 2018
E.H.P.A.D. La Souleihado de Lavit-de-Lomagne – tarifs journaliers hébergement et dépendance – forfait global dépendance – exercice 2019 - A.D. n° 2017-2071 du 28 décembre 2018
E.H.P.A.D. « résidence du lac » à Lafrançaise – tarifs journaliers hébergement et dépendance – forfait global dépendance – exercice 2019 - A.D. n° 2017-2072 du 26 décembre 2018
RD 14 – commune de Lafitte – hors agglomération - A.D. n° 2018-1796 du 10 décembre 2018
RD 51 – commune de Montbeton – hors agglomération - A.D. N° 2018-1797 du 10 décembre 2018
RD 958 et RD 51 – commune de Montbeton – hors agglomération - A.D. n° 2018-1798 du 10 décembre 2018
RD 927 et RD 2 – commune de Lafrançaise – hors agglomération - A.D. N° 2018-1799 du 10 décembre 2018
