Les décisions du Conseil départemental
Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2019 (annexe 2)
Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement (annexe 1)
Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement (annexe 2)
Compte-rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les marchés publics
Compte-rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les marchés publics (annexe)
Compte-rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses
Compte-rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)
Compte-rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
Compte-rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)
