Les décisions du Conseil départemental

Restes à recouvrer - créances admises en non-valeur - créances éteintes

Remises gracieuses

Budget principal - constitution de provisions

Taxe d'urbanisme - créances admises en non-valeur

Taxe d'urbanisme - demandes de remises gracieuses de pénalités et de majorations

Instruction budgétaire et comptable M52 - clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement

Instruction budgétaire et comptable M52 - clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe 1)

Instruction budgétaire et comptable M52 - clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe 2)

Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2019

Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2019 (annexe 1)