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Les décisions du Conseil départemental

36. Transport d'usagers scolaires en situation de handicap (annexe 2)

CP36ANN2.pdf
(PDF 1.94 Mo )

37. Aménagement foncier - échanges amiables d'immeubles ruraux

CP37_01.pdf
(PDF 709.59 Ko )

37. Aménagement foncier - échanges amiables d'immeubles ruraux (annexe)

CP37ANN.pdf
(PDF 159.83 Ko )

38. Contractualisation n° 1 entre la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont et le Département

CP38_01.pdf
(PDF 999.32 Ko )

38. Contractualisation n° 1 entre la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont et le Département (annexe)

CP38ANN.pdf
(PDF 417.77 Ko )

39. Contractualisation n°6 entre la commune d'Angeville et le Département

CP39_01.pdf
(PDF 930.11 Ko )

39. Contractualisation n°6 entre la commune d'Angeville et le Département (annexe)

CP39ANN_01.pdf
(PDF 224.91 Ko )

40. Avenant 2018 à la contractualisation n°1 de 2015 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département

CP40_01.pdf
(PDF 1.24 Mo )

40. Avenant 2018 à la contractualisation n°1 de 2015 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département (annexe)

CP40ANN_01.pdf
(PDF 845.02 Ko )

41. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Campsas et le Département

CP41_01.pdf
(PDF 1.5 Mo )