Les décisions du Conseil départemental
15. Intervention départementale en matière d'urbanisme - révision du plan local d'urbanisme de la commune de Lafrançaise
16. Prestations de gestion technique, de services et de garanties pour l'exploitation de diverses installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation - autorisation de signer les marchés
17. Réhabilitation et mise en accessibilité du bâtiment I nord à l’IMEP de Mimizan - autorisation de signer les marchés
18. Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour le collège Ingres à Montauban
18. Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour le collège Ingres à Montauban (annexe)
19. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
19. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe 1)
19. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe 2)
20. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - fonds commun d'hébergement
21. Suivi du fonds social européen
