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Les décisions du Conseil départemental

32. Tarifs de restauration dans les collèges publics - collège François Mitterrand à Moissac

CP32_02.pdf
(PDF 604.34 Ko )

32. Tarifs de restauration dans les collèges publics - collège François Mitterrand à Moissac (annexe)

CP32ANN.pdf
(PDF 391.98 Ko )

33. Bien manger en Tarn-et Garonne - projets des collèges

CP33_01.pdf
(PDF 765.34 Ko )

34. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs

CP34_01.pdf
(PDF 779.81 Ko )

34. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe)

CP34ANN.pdf
(PDF 871.94 Ko )

35. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2017-2018 - projet année scolaire 2018-2019

CP35_01.pdf
(PDF 726.92 Ko )

35. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2017-2018 - projet année scolaire 2018-2019 (annexe 1)

CP35ANN1.pdf
(PDF 477.66 Ko )

35. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2017-2018 - projet année scolaire 2018-2019 (annexe 2)

CP35ANN2.pdf
(PDF 393 Ko )

36. Transport d'usagers scolaires en situation de handicap

CP36_01.pdf
(PDF 773.44 Ko )

36. Transport d'usagers scolaires en situation de handicap (annexe 1)

CP36ANN1.pdf
(PDF 381.53 Ko )