Les décisions du Conseil départemental
6. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs pls pour résidents séniors route de Montbartier - commune de Montech
7. Avenant convention FAPI - subvention exercice 2018
7. Avenant convention FAPI - subvention exercice 2018 (annexe)
8. Acquisition foncière pour aménagement de carrefour au droit de la RD 26, du chemin de Lombès et de la déchetterie à Verdun-sur-Garonne - rapport complémentaire
8. Acquisition foncière pour aménagement de carrefour au droit de la RD 26, du chemin de Lombès et de la déchetterie à Verdun-sur-Garonne - rapport complémentaire (annexe 1)
8. Acquisition foncière pour aménagement de carrefour au droit de la RD 26, du chemin de Lombès et de la déchetterie à Verdun-sur-Garonne - rapport complémentaire (annexe 2)
9. Acquisitions foncières au droit de la RD 76 pour aménagement de croisement des poids-lourds à Montricoux
9. Acquisitions foncières au droit de la RD 76 pour aménagement de croisement des poids-lourds à Montricoux (annexe 1)
9. Acquisitions foncières au droit de la RD 76 pour aménagement de croisement des poids-lourds à Montricoux (annexe 2)
