Les décisions du Conseil départemental
21. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à la commune de Grisolles (annexe 2)
22. Échange de terrains sur la commune de Labastide-Saint-Pierre
22. Échange de terrains sur la commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe)
23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" sur la RD 26 desservant la maison de santé - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave
23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" sur la RD 26 desservant la maison de santé - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)
23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" sur la RD 26 desservant la maison de santé - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
24. Modification du branchement électrique de l'antenne de Lavit-de-Lomagne
24. Modification du branchement électrique de l'antenne de Lavit-de-Lomagne (annexe 1)
24. Modification du branchement électrique de l'antenne de Lavit-de-Lomagne (annexe 2)
25. Accord cadre (à bons de commande) relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit des bâtiments départementaux - autorisation de signer les marchés
