Les décisions du Conseil départemental
8. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 5 logements collectifs (3 plus et 2 plai) 1 place de la liberté - commune de Castelsarrasin
9. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 11 logements collectifs (8 plus et 3 plai) 16 rue du pont - commune de Moissac
10. Fonds d'appui aux bonnes pratiques dans le champ de l'aide à domicile - contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
10. Fonds d'appui aux bonnes pratiques dans le champ de l'aide à domicile - contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (annexe 1)
10. Fonds d'appui aux bonnes pratiques dans le champ de l'aide à domicile - contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (annexe 2)
10. Fonds d'appui aux bonnes pratiques dans le champ de l'aide à domicile - contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (annexe 3)
11. Acquisition foncière au droit des RD 14 et RD 79 pour amélioration de sécurité à Saint-Porquier
12. Convention de financement - aménagement carrefour giratoire RD 958 / RD 51 / voie communale de Mataly - commune de Montbeton
12. Convention de financement - aménagement carrefour giratoire RD 958 / RD 51 / voie communale de Mataly - commune de Montbeton (annexe)
13. Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme - commune de Savenès
