Les décisions du Conseil départemental

18. Contractualisation n°6 entre la commune de Gramont et le Département

19. Avenant 2018 à la contractualisation n°4 de 2017 entre la commune de Parisot et le Département

19. Avenant 2018 à la contractualisation n°4 de 2017 entre la commune de Parisot et le Département (annexe)

20. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Bioule, Cayrac, Coutures, Laguépie, Marsac et Saint-Beauzeil

20. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Bioule, Cayrac, Coutures, Laguépie, Marsac et Saint-Beauzeil (annexe)

21. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Caylus, Génebrières et Marsac

21. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Caylus, Génebrières et Marsac (annexe)

22. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière

22. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière

23. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique