Les décisions du Conseil départemental
RD 17 – commune de Monteils – en agglomération A.D. n° 2018-1181 du 1er août 2018
RD 11 et RD 89 – communes de Bardigues et de Mansonville – hors agglomération - A.D. n° 2018-1186 du 1er aout 2018
Acceptation de don - A.D. n° 2018-993 du 4 juillet 2018
1. Fourniture de consommables pour laboratoire vétérinaire - autorisation de signer les marchés
2. Centre départemental de l'enfance et de la famille - contrat de location avec Tarn-et-Garonne Habitat dans le cadre d'une mutation
2. Centre départemental de l'enfance et de la famille - contrat de location avec Tarn-et-Garonne Habitat dans le cadre d'une mutation (annexe 1)
2. Centre départemental de l'enfance et de la famille - contrat de location avec Tarn-et-Garonne Habitat dans le cadre d'une mutation (annexe 2)
2. Centre départemental de l'enfance et de la famille - contrat de location avec Tarn-et-Garonne Habitat dans le cadre d'une mutation (annexe 3)
3. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
4. Logement social - parc privé - ANAH
