Les décisions du Conseil départemental
Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public - plan d'action et convention de partenariat avec la C.C.I. - annexe
Dispositifs contractuels avec la Région Occitanie
Dissolution de l'agence de développement économique de Tarn-et-Garonne
Élaboration du dossier préliminaire du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Neste et Rivières de Gascogne »
Archives départementales - précisions sur les tarifs annexés au règlement intérieur
Service accueil mères enfants - association ESPACE et VIE – prix de journée 2018 - A.D n° 2018- 994 du 28 juin 2018
Centre maternel RELIENCE 82 à Montauban – prix de journée 2018 - A.D n° 2018-995 du 28 juin 2018
Service d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH) de l'ADAPEI de Moissac – prix de journée 2018 - A.D n° 2018-1027 du 13 juillet 2018
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne – Avenant n°5 à l'arrêté départemental n°2017-708 du 8 juin 2017 portant constitution du CDCA - A.D n° 2018-1163 du 25 juillet 2018
Programme d'actions – attribution des subventions ANAH (Agence Nationale de l'habitat) – année 2018
