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Les décisions du Conseil départemental

29. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Bioule, Gramont et Verdun-sur-Garonne

CP29_02.pdf
(PDF 830.84 Ko )

29. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Bioule, Gramont et Verdun-sur-Garonne (annexe)

CP29ANN_02.pdf
(PDF 186.53 Ko )

30. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales

CP30_02.pdf
(PDF 647.77 Ko )

30. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe 1)

CP30ANN1.pdf
(PDF 405.5 Ko )

30. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe 2)

CP30ANN2.pdf
(PDF 212.17 Ko )

31. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale

CP31_02.pdf
(PDF 495.75 Ko )

31. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 1)

CP31ANN1.pdf
(PDF 342.23 Ko )

31. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 2)

CP31ANN2.pdf
(PDF 902.21 Ko )

31. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 3)

CP31ANN3.pdf
(PDF 760.05 Ko )

32. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne

CP32.pdf
(PDF 995.33 Ko )