Les décisions du Conseil départemental
10. Fonds d'appui aux bonnes pratiques dans le champ de l'aide à domicile - contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
10. Fonds d'appui aux bonnes pratiques dans le champ de l'aide à domicile - contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (annexe 1)
10. Fonds d'appui aux bonnes pratiques dans le champ de l'aide à domicile - contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (annexe 2)
10. Fonds d'appui aux bonnes pratiques dans le champ de l'aide à domicile - contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (annexe 3)
11. Acquisition foncière au droit des RD 14 et RD 79 pour amélioration de sécurité à Saint-Porquier
12. Convention de financement - aménagement carrefour giratoire RD 958 / RD 51 / voie communale de Mataly - commune de Montbeton
12. Convention de financement - aménagement carrefour giratoire RD 958 / RD 51 / voie communale de Mataly - commune de Montbeton (annexe)
13. Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme - commune de Savenès
14. Réaménagement MDS et PMI 13 rue du Docteur Labat à Montauban - lots 1 à 7 - autorisation de signer les marchés
15. Marché n°087-12 - location de bâtiments modulaires à usage de classe - Protocole transactionnel
