Les décisions du Conseil départemental
2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur (annexe 2)
3. Fourniture, pose, entretien et exploitation de panneaux publicitaires et d'information institutionnelle - autorisation de signer la convention
3. Fourniture, pose, entretien et exploitation de panneaux publicitaires et d'information institutionnelle - autorisation de signer la convention (annexe 1)
3. Fourniture, pose, entretien et exploitation de panneaux publicitaires et d'information institutionnelle - autorisation de signer la convention (annexe 2)
4. Maintenance et assistance téléphonique des progiciels CEGID PUBLIC - autorisation de signer le marché
5. Fourniture des services de communications électroniques - autorisation de signer les marchés
6. Logement social-parc privé – ANAH
7. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
8. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 5 logements collectifs (3 plus et 2 plai) 1 place de la liberté - commune de Castelsarrasin
9. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 11 logements collectifs (8 plus et 3 plai) 16 rue du pont - commune de Moissac
