Les décisions du Conseil départemental
Partenariat en matière d'orientation des publics sur les actions du pacte territorial d'insertion - annexe 1
Partenariat en matière d'orientation des publics sur les actions du pacte territorial d'insertion - annexe 2
Partenariat en matière d'orientation des publics sur les actions du pacte territorial d'insertion - annexe 3
Cession d'une partie du terrain d'assiette de la Gendarmerie de Lafrançaise
RD 999 - reprofilement de chaussée entre les PR 0+000 et 9+415 Varennes – Saint-Nauphary – Verlhac-Tescou (Phase 1) - autorisation de signer le marché
Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie du département de Tarn-et-Garonne - autorisation de signer le marché
Liste A - aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants communes de Montbartier et Nègrepelisse
Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires
Liste D - réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires - communes de Corbarieu, Finhan et Nègrepelisse
Rénovation de la SEGPA, bâtiments Alti et atelier, au collège Jean de Prades à Castelsarrasin - autorisation de signer le marché
