Les décisions du Conseil départemental
19. Avenant 2018 à la contractualisation n°4 de 2017 entre la commune de Parisot et le Département (annexe)
20. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Bioule, Cayrac, Coutures, Laguépie, Marsac et Saint-Beauzeil
20. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Bioule, Cayrac, Coutures, Laguépie, Marsac et Saint-Beauzeil (annexe)
21. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Caylus, Génebrières et Marsac
21. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Caylus, Génebrières et Marsac (annexe)
22. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière
22. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière
23. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique
23. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique (annexe)
24. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne
