Contact
Photo d'un dessin blanc de magazine avec plusieurs pages
Département Mag
Carte interactive
Inforoute
Annuaire
Élus
Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 6)

CP12ANN6.pdf
(PDF 240.7 Ko )

12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 7)

CP12ANN7.pdf
(PDF 1.61 Mo )

13. FAPI - fonds d'appui aux politiques d'insertion - actions de formations linguistiques "savoirs de base" et "plate-forme d'évaluation et d'orientation"

CP13_05.pdf
(PDF 1.3 Mo )

13. FAPI - fonds d'appui aux politiques d'insertion - actions de formations linguistiques "savoirs de base" et "plate-forme d'évaluation et d'orientation" (annexe 1)

CP13ANN1_01.pdf
(PDF 478.26 Ko )

13. FAPI - fonds d'appui aux politiques d'insertion - actions de formations linguistiques "savoirs de base" et "plate-forme d'évaluation et d'orientation" (annexe 2)

CP13ANN2_01.pdf
(PDF 181.72 Ko )

14. Cession d'une parcelle départementale à Réalville

CP14_04.pdf
(PDF 807.54 Ko )

14. Cession d'une parcelle départementale à Réalville (annexe 1)

CP14ANN1.pdf
(PDF 603.97 Ko )

14. Cession d'une parcelle départementale à Réalville (annexe 2)

CP14ANN2.pdf
(PDF 2.57 Mo )

15. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Bourret

CP15_04.pdf
(PDF 942.9 Ko )

15. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Bourret (annexe 1)

CP15ANN1_01.pdf
(PDF 1.5 Mo )