Les décisions du Conseil départemental
Acceptation de don - A.D. n° 2018-993 du 4 juillet 2018
1. Fourniture de consommables pour laboratoire vétérinaire - autorisation de signer les marchés
2. Centre départemental de l'enfance et de la famille - contrat de location avec Tarn-et-Garonne Habitat dans le cadre d'une mutation
2. Centre départemental de l'enfance et de la famille - contrat de location avec Tarn-et-Garonne Habitat dans le cadre d'une mutation (annexe 1)
2. Centre départemental de l'enfance et de la famille - contrat de location avec Tarn-et-Garonne Habitat dans le cadre d'une mutation (annexe 2)
2. Centre départemental de l'enfance et de la famille - contrat de location avec Tarn-et-Garonne Habitat dans le cadre d'une mutation (annexe 3)
3. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
4. Logement social - parc privé - ANAH
5. Rétrocession de terrain au droit des RD 928 et RD 44 à Larrazet
6. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Montauban communauté d'agglomération - création d'un ouvrage hydraulique - RD 959 à Montauban
