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Les décisions du Conseil départemental

10. Patrimoine SA Languedocienne - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette

CP10_04.pdf
(PDF 687.61 Ko )

10. Patrimoine SA Languedocienne - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe)

CP10ANN.pdf
(PDF 546.44 Ko )

11. Organismes gestionnaires de techniciennes d'intervention sociale et familiale (TISF) et auxiliaires de vie sociales (AVS)

CP11_04.pdf
(PDF 1.27 Mo )

11. Organismes gestionnaires de techniciennes d'intervention sociale et familiale (TISF) et auxiliaires de vie sociales (AVS) (annexe)

CP11ANN_01.pdf
(PDF 834.83 Ko )

12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA

CP12_04.pdf
(PDF 900.17 Ko )

12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 1)

CP12ANN1.pdf
(PDF 4.04 Mo )

12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 2)

CP12ANN2.pdf
(PDF 270.98 Ko )

12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 3)

CP12ANN3.pdf
(PDF 3.95 Mo )

12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 4)

CP12ANN4.pdf
(PDF 967.81 Ko )

12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 5)

CP12ANN5.pdf
(PDF 4.96 Mo )