Les décisions du Conseil départemental
2. Convention de transmission de documents administratifs (annexe)
3. Logement social - parc privé – ANAH
4. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
5. Aide à la réhabilitation du parc ancien de Tarn et Garonne Habitat - Programme 2018
5. Aide à la réhabilitation du parc ancien de Tarn et Garonne Habitat - Programme 2018 (annexe)
6. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements individuels (2 PLUS et 1 PLAI) impasse Taurines à Albias
7. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 7 logements collectifs (5 PLUS et 2 PLAI) 831 route d'Albi à Saint-Nauphary
8. Promologis - demande de renouvellement des garanties d'emprunts pour le réaménagement de la dette
8. Promologis - demande de renouvellement des garanties d'emprunts pour le réaménagement de la dette (annexe)
9. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 13 logements (9 PLUS et 4 PLAI) rue Albert Camus - lieu dit "Bénech haut" (5ème tranche) à Caussade
