Les décisions du Conseil départemental
39. Contractualisation n°6 entre la commune d'Angeville et le Département
39. Contractualisation n°6 entre la commune d'Angeville et le Département (annexe)
40. Avenant 2018 à la contractualisation n°1 de 2015 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département
40. Avenant 2018 à la contractualisation n°1 de 2015 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département (annexe)
41. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Campsas et le Département
41. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Campsas et le Département (annexe)
42. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Durfort-Lacapelette et le Département
42. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Durfort-Lacapelette et le Département (annexe)
43. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Saint-Porquier et le Département
43. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Saint-Porquier et le Département (annexe)
