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Les décisions du Conseil départemental

35. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2017-2018 - projet année scolaire 2018-2019

CP35_01.pdf
(PDF 726.92 Ko )

35. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2017-2018 - projet année scolaire 2018-2019 (annexe 1)

CP35ANN1.pdf
(PDF 477.66 Ko )

35. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2017-2018 - projet année scolaire 2018-2019 (annexe 2)

CP35ANN2.pdf
(PDF 393 Ko )

36. Transport d'usagers scolaires en situation de handicap

CP36_01.pdf
(PDF 773.44 Ko )

36. Transport d'usagers scolaires en situation de handicap (annexe 1)

CP36ANN1.pdf
(PDF 381.53 Ko )

36. Transport d'usagers scolaires en situation de handicap (annexe 2)

CP36ANN2.pdf
(PDF 1.94 Mo )

37. Aménagement foncier - échanges amiables d'immeubles ruraux

CP37_01.pdf
(PDF 709.59 Ko )

37. Aménagement foncier - échanges amiables d'immeubles ruraux (annexe)

CP37ANN.pdf
(PDF 159.83 Ko )

38. Contractualisation n° 1 entre la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont et le Département

CP38_01.pdf
(PDF 999.32 Ko )

38. Contractualisation n° 1 entre la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont et le Département (annexe)

CP38ANN.pdf
(PDF 417.77 Ko )