Les décisions du Conseil départemental
23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" sur la RD 26 desservant la maison de santé - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
24. Modification du branchement électrique de l'antenne de Lavit-de-Lomagne
24. Modification du branchement électrique de l'antenne de Lavit-de-Lomagne (annexe 1)
24. Modification du branchement électrique de l'antenne de Lavit-de-Lomagne (annexe 2)
25. Accord cadre (à bons de commande) relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit des bâtiments départementaux - autorisation de signer les marchés
26. Accord cadre (marché à bons de commande) relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des installations électriques dans les bâtiments départementaux - autorisation de signer les marchés
27. Résiliation du marché n°116-18 - entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
28. Convention de servitude pour le renforcement du réseau B.T. de la base de Loisirs de Saint-Nicolas-de-la-Grave
28. Convention de servitude pour le renforcement du réseau B.T. de la base de Loisirs de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)
28. Convention de servitude pour le renforcement du réseau B.T. de la base de Loisirs de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
