Les décisions du Conseil départemental
19. Régularisation foncière au droit des RD 20 et RD 33 à Verfeil-sur-Seye - rapport complémentaire (annexe)
20. Cession d'un délaissé de la RD 64 à la commune de Bioule
20. Cession d'un délaissé de la RD 64 à la commune de Bioule (annexe)
21. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à la commune de Grisolles
21. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à la commune de Grisolles (annexe 1)
21. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à la commune de Grisolles (annexe 2)
22. Échange de terrains sur la commune de Labastide-Saint-Pierre
22. Échange de terrains sur la commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe)
23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" sur la RD 26 desservant la maison de santé - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave
23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" sur la RD 26 desservant la maison de santé - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)
