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Les décisions du Conseil départemental

15. Subventions aux instances de coordination gérontologique

CP15_03.pdf
(PDF 968.85 Ko )

15. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 1)

CP15ANN1.pdf
(PDF 270.39 Ko )

15. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 2)

CP15ANN2.pdf
(PDF 2.17 Mo )

16. Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) relatifs aux EHPAD

CP16_04.pdf
(PDF 888.02 Ko )

16. Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) relatifs aux EHPAD (annexe)

CP16ANN_01.pdf
(PDF 2.76 Mo )

17. Convention territoriale d'engagements relative à la mise en place de la réponse accompagnée pour tous (RAPT)

CP17_03.pdf
(PDF 1.24 Mo )

17. Convention territoriale d'engagements relative à la mise en place de la réponse accompagnée pour tous (RAPT) (annexe)

CP17ANN_01.pdf
(PDF 6.63 Mo )

18. Convention relative au projet SI MDPH de déploiement du palier 1

CP18_03.pdf
(PDF 898.41 Ko )

18. Convention relative au projet SI MDPH de déploiement du palier 1 (annexe)

CP18ANN_03.pdf
(PDF 5.59 Mo )

19. Régularisation foncière au droit des RD 20 et RD 33 à Verfeil-sur-Seye - rapport complémentaire

CP19_03.pdf
(PDF 867.05 Ko )