Les décisions du Conseil départemental
6. Intervention du Conseil départemental en matière de logement social mise en œuvre de la politique départementale pour la production de logements sociaux
7. Logement social - parc privé - ANAH
8. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
9. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 238 logements
10. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 435 logements
11. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements individuels PLUS clos de l'école - 2 rue de la treille - commune de Campsas
12. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en vefa de 5 logements individuels (3 PLUS et 2 PLAI) résidence "le domaine des Reys" - commune de Saint-Étienne-de-Tulmont
13. Promologis- demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 11 logements PLAI - 21 rue Ingres - commune de Montauban
14. Subvention aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC)
14. Subvention aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) (annexe)
