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Les décisions du Conseil départemental

S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 80 logements situés 40 rue Flandre Dunkerque - commune de Caussade

cp-14.pdf
(PDF 787.92 Ko )

S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 9 logements (tranche 3) situés lieu dit Bénech haut - commune de Caussade

cp-15.pdf
(PDF 841.08 Ko )

S.A. Colomiers Habitat – demandes de garanties d'emprunts pour les opérations de construction de 36 logements situés rue des hortensias et rue du muguet - commune de Montech

cp-16.pdf
(PDF 930.75 Ko )

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2018

cp-17.pdf
(PDF 936.73 Ko )

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2018 (annexe)

cp-17ANNEXE.pdf
(PDF 1.04 Mo )

Approbation de la programmation PDI-PTI 2018

cp-18.pdf
(PDF 971.65 Ko )

Approbation de la programmation PDI-PTI 2018 (annexe)

cp-18ANNEXE.pdf
(PDF 2.04 Mo )

Cession d'un délaissé de la RD 8 à Léojac-Bellegarde et Saint-Nauphary

cp-19.pdf
(PDF 837.14 Ko )

Vélo Voie Verte Vallée du Tarn - Transfert de propriété de l'ancienne voie ferrée au profit du Département à Bressols

cp-20.pdf
(PDF 796.5 Ko )

Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bourret, Bruniquel, Fajolles, Golfech, L'Honor de Cos, Lafrançaise, Moissac, Montauban, Puygaillard-de-Quercy, Saint-Loup, Valence d'Agen et Vazerac

cp-21.pdf
(PDF 932.15 Ko )