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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

38. Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) relatifs aux EHPAD

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(PDF 60.98 Ko )

39. Fonds d'aide pour la réalisation d'opérations importantes de construction ou d'extension de maison de retraite - reconstruction de 130 places d'EHPAD au centre hospitalier intercommunal Castel-Moissac

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(PDF 65.02 Ko )

40. Demande de subvention pour les travaux de réhabilitation du système d'appel malade de l'EHPAD "résidence du lac" à Lafrançaise

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(PDF 66.5 Ko )

41. Inservest - subvention exceptionnelle d'investissement

41_30.pdf
(PDF 65.21 Ko )

42. Vente de la parcelle DO 398p située 80 avenue de Paris à Montauban

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(PDF 64.09 Ko )

43. Construction du collège de Verdun sur Garonne

43_30.pdf
(PDF 66.32 Ko )

44. Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

44_28.pdf
(PDF 79.14 Ko )

44. Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (annexe)

44-annexe_01.pdf
(PDF 34.15 Ko )

45. Modification des secteurs de recrutement des collèges publics - rentrée scolaire 2018

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(PDF 86.31 Ko )

45. Modification des secteurs de recrutement des collèges publics - rentrée scolaire 2018 (annexe 1)

45-annexe1.pdf
(PDF 344.02 Ko )