Les décisions du Conseil départemental
RD 202 – communes de Bressols et Labastide-Saint-Pierre - A.D. n° 2018-1657 du 5 novembre 2018
RD 927 – communes de Villemade et Lafrançaise – hors agglomération - A.D. n° 2018-1658 du 5 novembre 2018
1. Création d'une régie d'avances pour le service bâtiments de la direction de l'immobilier
2. Subvention en annuités - commune de Moissac - création d'un musée d'art et d'histoire à l'abbaye Saint-Pierre
3. Subvention en annuités - création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Beaumont-de-Lomagne et création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Lavit-de-Lomagne
4. Réforme et aliénation de biens départementaux
4. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)
4. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
4. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 3)
5. Subventions aux associations 2018 au titre de la solidarité humaine
