Les décisions du Conseil départemental

11. Service d'assistance au traitement et au suivi des eaux - reprise anticipée des résultats 2017

11. Service d'assistance au traitement et au suivi des eaux - reprise anticipée des résultats 2017 (annexe)

12. Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - budget primitif de 2018

13. Tarn-et-Garonne conseil collectivités - reprise anticipée des résultats 2017

13. Tarn-et-Garonne conseil collectivités - reprise anticipée des résultats 2017 (annexe)

14. Tarn-et-Garonne conseil collectivités - budget primitif de 2018

15. Taxe d'Aménagement

16. Fiscalité départementale - droit départemental d'enregistrement et la taxe de publicité foncière sur les droits de mutations à titre onéreux

17. Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité

18. Fiscalité départementale - vote du taux sur le foncier bâti