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Les décisions du Conseil départemental

7. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres

7_56.pdf
(PDF 60.82 Ko )

7. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)

7-annexe_02.pdf
(PDF 683.32 Ko )

8. Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour les marchés publics

8_54.pdf
(PDF 60.76 Ko )

9. Organisation sociale et médico-sociale schémas 2017-2021

9_52.pdf
(PDF 94.19 Ko )

9. Organisation sociale et médico-sociale schémas 2017-2021 (annexe1)

9-annexe1_01.pdf
(PDF 2.87 Mo )

9. Organisation sociale et médico-sociale schémas 2017-2021 (annexe2)

9-annexe2_01.pdf
(PDF 1.55 Mo )

9. Organisation sociale et médico-sociale schémas 2017-2021 (annexe3)

9-annexe3.pdf
(PDF 2.46 Mo )

10. Dissolution de l'Institution Interdépartementale Pôle Sud-Ouest

10_65.pdf
(PDF 59.37 Ko )

10. Dissolution de l'Institution Interdépartementale Pôle Sud-Ouest (annexe)

10-annexe_02.pdf
(PDF 832.02 Ko )

11. Valorisation culturelle, patrimoniale et touristique de la grotte de Bruniquel

11_65.pdf
(PDF 64.67 Ko )