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Les décisions du Conseil départemental

Instruction budgétaire et comptable M52 - clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement

DM18.pdf
(PDF 677.81 Ko )

Instruction budgétaire et comptable M52 - clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe 1)

DM18ANN1.pdf
(PDF 581.17 Ko )

Instruction budgétaire et comptable M52 - clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe 2)

DM18ANN2.pdf
(PDF 921.34 Ko )

Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2019

DM19.pdf
(PDF 779.11 Ko )

Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2019 (annexe 1)

DM19ANN1.pdf
(PDF 639.88 Ko )

Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2019 (annexe 2)

DM19ANN2.pdf
(PDF 1.24 Mo )

Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement

DM20.pdf
(PDF 829.89 Ko )

Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement (annexe 1)

DM20ANN1.pdf
(PDF 1.83 Mo )

Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement (annexe 2)

DM20ANN2.pdf
(PDF 292.64 Ko )

Compte-rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les marchés publics

DM21.pdf
(PDF 564.2 Ko )