Les décisions du Conseil départemental
6. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
6. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)
7. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
7. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)
8. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses
8. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)
Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "Coco Plume" géré par la SAS "Coco Plume"
A.D. 2021-2710 du 14 décembre 2021
Route départementale n°958 commune de Laguépie - hors agglomération
A.D. 2021-2716 du 23 décembre 2021
Route départementale n°820 communes de Montauban et Albias - hors agglomération
A.D. 2021-2717 du 23 décembre 2021
Routes départementales n°47, n°7 et n°82 commune de Roquecor - hors agglomération
A.D. 2021-2718 du 23 décembre 2021
