Les décisions du Conseil départemental
21 - Fonds de soutien pour le gel 2022
21 -Fonds de soutien pour le gel 2022 (annexe)
14 - Cession d'un délaissé au droit des routes départementales n°17 et 926e à Monteils
14 -Cession d'un délaissé au droit des routes départementales n°17 et 926e à Monteils (annexe 1)
14 - Cession d'un délaissé au droit des routes départementales n°17 et 926e à Monteils (annexe 2)
Route départementale n°32 - communes de Bruniquel et de Puygaillard de Quercy - hors agglomération
A.D. n°2023-1014 du 1er juin 2023
Route départementale n°39 - communes de Lacourt Saint Pierre et de Bressols - hors agglomération
A.D. n°2023-1015 du 1er juin 2023
Route départementale n°40 - commune de Lafrançaise - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1016 du 1er juin 2023
Route départementale n°81 - commune de Cazes Mondenard - hors agglomération
A.D. n°2023-1017 du 1er juin 2023
Route départementale n°200 - communes de Montech et Escatalens - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1018 du 1er juin 2023
