Les décisions du Conseil départemental

4. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2021 (annexe 2)

Fermeture Médiathèque du Centre universitaire

Constitution du CDCA A.D. 2021-2506 du 7 décembre 2021

11. Programme d'investissement de la Base de loisirs du Tarn et de la Garonne en tant que Centre de préparation des Jeux pour favoriser l'accueil des délégations Olympiques et Paralympiques

Route départementale n°8 commune de La Salvetat Belmontet - hors agglomération A.D. 2021-2605 du 14 décembre 2021

Route départementale n°2 commune de Saint Amans de Pellagal - hors agglomération A.D. 2021-2604 du 14 décembre 2021

Route départementale n°43 communes de Brassac et de Saint Nazaire de Valentane - hors agglomération A.D. 2021-2606 du 14 décembre 2021

Route départementale n°953 commune de Saint Nazaire de Valentane - hors agglomération A.D. 2021-2607 du 14 décembre 2021

Délégation de signature à Madame Mélanie GAUTREAU, Directrice générale adjointe du Pôle savoirs et animation des territoires A.D. 2021-2601 du 14 décembre 2021

Route départementale n°84 commune de Caylus - hors agglomération - Prolongation A.D. 2021-2565 du 9 décembre 2021