Les décisions du Conseil départemental
16. Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour les marchés publics (annexe)
17. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses
17. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)
18. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
18. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)
19. Compte rendu de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
19. Compte rendu de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)
40. Plan de relance - modification des politiques départementales à destination des communes et communautés de communes
Route départementale n°92 commune de Saint Nauphary - hors agglomération
A.D. 2021-2350 du 18 novembre 2021
Route départementale n°820 commune de Grisolles - hors agglomération
A.D. 2021-2351 du 18 novembre 2021
