Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°957 communes de Montesquieu et de Moissac - hors agglomération
Prolongation
A.D. 2021-2203 du 9 novembre 2021
Route départementale n°8 commune de La Salvetat Belmontet - hors agglomération
A.D. 2021-2204 du 10 novembre 2021
Route départementale n°959 commune de Puycornet - hors agglomération
A.D. 2021-2205 du 10 novembre 2021
Composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
A.D. 2021-2224 du 15 novembre 2021
Délégation de signature à Madame Sandra LELIEVRE, Directrice des Ressources Humaines
A.D. 2021-2225 du 15 novembre 2021
Désignation pour représenter le département au comité de gestion du fonds départemental de compensation du handicap
A.D. 2021-2206 du 10 novembre 2021
Représentation du département au conseil d'administration de l'association d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance
A.D. 2021-2333 du 17 novembre 2021
Représentation du département au comité technique départemental - SAFER
A.D. 2021-2334 du 17 novembre 2021
Représentation du département au conseil académique de l'université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
A.D. 2021-2335 du 17 novembre 2021
16. Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour les marchés publics
