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Les décisions du Conseil départemental

24. Le Contrat Régional Unique avec les territoires ruraux - programmations 2017 - 2 PETR Midi Quercy et PETR Garonne Quercy Gascogne (annexe 3)

24-annexe_3.pdf
(PDF 143.72 Ko )

25. Alimentation en eau potable - programme 2015

25_46.pdf
(PDF 86.4 Ko )

26. Alimentation en eau potable -programme 2016

26_49.pdf
(PDF 83.3 Ko )

27. Conservation départementale du patrimoine - restauration du patrimoine protégé

27_49.pdf
(PDF 76.18 Ko )

27. Conservation départementale du patrimoine - restauration du patrimoine protégé (annexe)

27-annexe_02.pdf
(PDF 323.05 Ko )

1. Accord-cadre relatif à la fourniture de matériels, équipements, produits et consommables d'hygiène et d'entretien - autorisation de signer les marchés

1_58.pdf
(PDF 68.21 Ko )

2. Charte de fonctionnement du conseil local de santé mentale de Montauban

2_59.pdf
(PDF 61.82 Ko )

2. Charte de fonctionnement du conseil local de santé mentale de Montauban (annexe)

2-annexe.pdf
(PDF 2.22 Mo )

3. Logement social - parc privé - ANAH

3_59.pdf
(PDF 65.54 Ko )

4. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé

4_57.pdf
(PDF 67.09 Ko )