Les décisions du Conseil départemental
2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)
2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
3. Aide du Département au titre des frais d'animation et de suivi d'OPAH- communautés de communes terres des confluences, Lomagne Tarn-et-Garonnaise, Pays de Serres en Quercy, pôle d'équilibre territorial rural du Pays Midi-Quercy - commune de Moissac
4. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 29 logements collectifs (20 plus et 9 plai) boulevard Blaise Doumerc - commune de Montauban
5. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 16 logements individuels et 8 logements collectifs (22 plus et 2 plai) route de Montbartier à Montech
6. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs pls pour résidents séniors route de Montbartier - commune de Montech
7. Avenant convention FAPI - subvention exercice 2018
7. Avenant convention FAPI - subvention exercice 2018 (annexe)
8. Acquisition foncière pour aménagement de carrefour au droit de la RD 26, du chemin de Lombès et de la déchetterie à Verdun-sur-Garonne - rapport complémentaire
