Les décisions du Conseil départemental
7.Fonds de solidarité logement signature de conventions - fournisseurs d'énergie (annexe 2)
8.Délégation aide à la pierre - bilan 2022
8.Délégation aide à la pierre - bilan 2022 (annexe 1)
8.Délégation aide à la pierre - bilan 2022 (annexe 2)
8.Délégation aide à la pierre - bilan 2022 (annexe 3)
9.Logement social Aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
10.Dotation complémentaire à destination des services d'aide et d'accompagnement à domicile - modalités de mise en oeuvre
10.Dotation complémentaire à destination des services d'aide et d'accompagnement à domicile - modalités de mise en oeuvre (annexe 1)
10.Dotation complémentaire à destination des services d'aide et d'accompagnement à domicile - modalités de mise en oeuvre (annexe 2)
11.Convention de partenariat conférence intercommunale du logement Communauté de Communes Terres des Confluences
