Les décisions du Conseil départemental
16. Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA Pôle emploi et conseil départemental de Tarn-et-Garonne
17. Réalisation d'investigations et d'études géotechniques pour des opérations courantes - autorisation de signer le marché
18. Déclassement d'un terrain départemental à Montauban en vue de sa cession
19. Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine départemental - autorisation de signer le marché
20. Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'un collège à Verdun-sur-Garonne - autorisation de signer le marché
21. Caserne de gendarmerie de Villebrumier - renouvellement du bail
22. Construction d'un hangar à la base de loisirs de Saint Nicolas de la Grave - autorisation de signer le marché
23. Restructuration et réhabilitation de la l'administration et des équipements techniques de la piscine base de loisirs de Saint Nicolas de la Grave - autorisation de signer les marchés
24. Le Contrat Régional Unique avec les territoires ruraux - programmations 2017 - 2 PETR Midi Quercy et PETR Garonne Quercy Gascogne
24. Le Contrat Régional Unique avec les territoires ruraux - programmations 2017 - 2 PETR Midi Quercy et PETR Garonne Quercy Gascogne (annexe 1)
