Les décisions du Conseil départemental
Composition de la commission de surveillance de l'Institut médico-éducatif et pédagogique de Tarn et Garonne (IMEP)
A.D. 2021-1352 du 16 juillet 2021
Composition de la commission de surveillance du Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF)
A.D. 2021-1353 du 16 juillet 2021
Composition du conseil de gestion du Restaurant universitaire du centre universitaire de Tarn et Garonne
A.D. 2021-1354 du 16 juillet 2021
Composition de la commission de gestion du Laboratoire vétérinaire départemental
A.D. 2021-1355 du 16 juillet 2021
Composition du comité de gestion du Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux (SATESE)
A.D. 2021-1356 du 16 juillet 2021
Composition du conseil de gestion de la base de plein air et de loisirs du Tarn et Garonne
A.D. 2021-1357 du 16 juillet 2021
1 – Délégations à l’exécutif
2 – Délégation à l’exécutif pour ester en justice
3 – Délégation à l’exécutif en matière de marchés publics
5 – Modalités de dépôt des listes concernant la désignation des représentants du Conseil départemental à la commission d’appel d’offres et à la commission de délégation de service public
