Les décisions du Conseil départemental
1. Marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 2)
47. Concours départemental des villes et villages fleuris - modification du règlement et de la nature des prix
47. Concours départemental des villes et villages fleuris - modification du règlement et de la nature des prix (annexe)
29. Fonds de soutien pour le gel 2022
29. Fonds de soutien pour le gel 2022 (annexe)
Route départementale n°15 - communes de Boudou et de Saint Nicolas de la Grave - hors agglomération
A.D. n°2023-1306 du 12 juillet 2023
Route départementale n°38 - communes de Montalzat et Montpezat de Quercy - hors agglomération
A.D. n°2023-1307 du 12 juillet 2023
Route départementale n°50 - commune de Campsas - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1308 du 12 juillet 2023
Route départementale n°55ter - commune de Bourret - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1309 du 12 juillet 2023
Route départementale n°820 - commune de Caussade - hors agglomération
A.D. n°2023-1310 du 12 juillet 2023