Les décisions du Conseil départemental

1. Marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 2)

47. Concours départemental des villes et villages fleuris - modification du règlement et de la nature des prix

47. Concours départemental des villes et villages fleuris - modification du règlement et de la nature des prix (annexe)

29. Fonds de soutien pour le gel 2022 (annexe)

Route départementale n°15 - communes de Boudou et de Saint Nicolas de la Grave - hors agglomération A.D. n°2023-1306 du 12 juillet 2023

Route départementale n°38 - communes de Montalzat et Montpezat de Quercy - hors agglomération A.D. n°2023-1307 du 12 juillet 2023

Route départementale n°50 - commune de Campsas - en et hors agglomération A.D. n°2023-1308 du 12 juillet 2023

Route départementale n°55ter - commune de Bourret - en et hors agglomération A.D. n°2023-1309 du 12 juillet 2023

Route départementale n°820 - commune de Caussade - hors agglomération A.D. n°2023-1310 du 12 juillet 2023