Les décisions du Conseil départemental
40. Subvention en annuités - Ehpad "le parc et l'ostal de garona" de Montech/Escatalens - travaux d'extension en vue de restructurer et de réaliser le dédoublement de 10 chambres
41. Actualisation du Fonds d'accès ou de retour à l'emploi (FARE82)
41. Actualisation du Fonds d'accès ou de retour à l'emploi (FARE82) (annexe)
43. La protection de l'enfance, un secteur impacté par insuffisance des moyens de la politique de santé
Routes départementales n°106 bis, n°958, n°922 - commune de Laguépie - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1330 du 18 juillet 2023
Routes départementales n°8 sur la voie communale "avenue des quatre chemins", sur la voie communale " côte du pigeonnier" sur la voie communale "côte du couvent", n°8, n°36, n°36E, n°21, n°36, n°36 - communes de Monclar de Quercy, la Salvetat Belmontet, Villebrumier et Nohic - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1331 du 18 juillet 2023
Route départementale n°50 - commune de Campsas - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1332 du 19 juillet 2023
Routes départementales n°23, n°15, n°12 - communes de Castelmayran, Caumont et Saint Nicolas de la Grave - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1333 du 19 juillet 2023
17.Caserne de gendarmerie de Valence d'Agen - avenant n° 2 au bail
17.Caserne de gendarmerie de Valence d'Agen - avenant n° 2 au bail (annexe 1)
