Les décisions du Conseil départemental
46. Convention de gestion des fonds de solidarité pour le logement (annexe)
EHPAD Accueil du Fort à Montauban - Résidences autonomie
A.D. n°2023-394 du 6 mars 2023
15.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
15.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe 1)
16.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
16.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe 1)
17.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses
17.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe 1)
18. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics
18.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 1)
