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Les décisions du Conseil départemental

68.Conseil départemental - budget principal - compte administratif 2022 (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20230622-1901-DE-68-002.pdf
(PDF 906.12 Ko )

1 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice

99_DE-082-228200010-20230622-1970-DE-1.pdf
(PDF 969.72 Ko )

1 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)

99_DE-082-228200010-20230622-1970-DE-1-001.pdf
(PDF 156.26 Ko )

2 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres

99_DE-082-228200010-20230622-1971-DE-2.pdf
(PDF 968.52 Ko )

2 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)

99_DE-082-228200010-20230622-1971-DE-2-001.pdf
(PDF 64.69 Ko )

3 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses

99_DE-082-228200010-20230622-1972-DE-3.pdf
(PDF 969 Ko )

3 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)

99_DE-082-228200010-20230622-1972-DE-3-001.pdf
(PDF 57.66 Ko )

4 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics

99_DE-082-228200010-20230622-1973-DE-4.pdf
(PDF 971.1 Ko )

4 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20230622-1973-DE-4-001.pdf
(PDF 89.25 Ko )

4 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20230622-1973-DE-4-002.pdf
(PDF 95.67 Ko )