Les décisions du Conseil départemental

32. Pacte d'engagement des acteurs des infrastructures de mobilité (annexe)

33. Adhésion au centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

33. Adhésion au centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (annexe)

34. Aides aux communes pour l'aménagement des "mobilités douces"

34. Aides aux communes pour l'aménagement des "mobilités douces" (annexe 1)

34. Aides aux communes pour l'aménagement des "mobilités douces" (annexe 2)

34. Aides aux communes pour l'aménagement des "mobilités douces" (annexe 3)

Route départementale n°200 - communes de Pompignan, Grisolles, Canals, Dieupentale, Bessens, Montbartier, Montech, Escatalens, Saint Porquier, Castelsarrasin, Moissac, Boudou, Malause, Pommevic, Valence d'Agenn, Golfech et Lamagistère A.D. n°2023-1324 du 17 juillet 2023

Route départementale n°953 avec la voie communale n°10 - commune de Saint Clair - hors agglomération A.D. n°2023-1325 du 5 juin 2023

35. Fonds de solidarité pour le logement bilan comptable et financier bilan d'activité 2022