Les décisions du Conseil départemental
24.Contractualisation n°1 entre la commune de Castelsarrasin et le Département (annexe 1)
25.Contractualisation n°3 entre la commune de Puylaroque et le Département
25.Contractualisation n°3 entre la commune de Puylaroque et le Département (annexe 1)
26.Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - pôle d'équilibre territorial et rural Garonne Quercy Gascogne
26.Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - pôle d'équilibre territorial et rural Garonne Quercy Gascogne (annexe 1)
27.Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - Communes de Castelmayran, Castelsagrat, Cordes Tolosannes, Gramont, Lamagistère, Pompignan, Saint Michel, Varen et Communauté de communes des Deux Rives
27.Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - Communes de Castelmayran, Castelsagrat, Cordes Tolosannes, Gramont, Lamagistère, Pompignan, Saint Michel, Varen et Communauté de communes des Deux Rives (annexe 1)
28.Réhabilitation et création de bâtiments communaux - Communes de Castelsagrat, Lavaurette, Poupas, Sainte-Juliette, et Villebrumier
28.Réhabilitation et création de bâtiments communaux - Communes de Castelsagrat, Lavaurette, Poupas, Sainte-Juliette, et Villebrumier (annexe 1)
29.Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Commune de Saint-Loup
