Les décisions du Conseil départemental

81.Conseil Départemental - budget principal - budget supplémentaire 2023 (annexe 1)

82.Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (AP - AE) - créations et modifications

82.Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (AP - AE) - créations et modifications (annexe 1)

82.Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (AP - AE) - créations et modifications (annexe 2)

83.Budget principal - restes à recouvrer - admissions de créances en non-valeur

85.Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024 - passage au référentiel M57

Route départementale n°115bis - commune de Saint Antonin Noble Val - hors agglomération A.D. n°2023-1272 du 5 juillet 2023

Route départementale n°958 - commune de Nègrepelisse - hors agglomération A.D. n°2023-1273 du 5 juillet 2023

Désignation pour représenter le Président du conseil départemental au comité régional de suivi interfonds Occitanie 2021-2027 A.D. n°2023-1274 du 6 juillet 2023