Les décisions du Conseil départemental

4. Remboursement des frais engagés par les conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors département

4. Remboursement des frais engagés par les conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors département (annexe)

5. Réforme et aliénation de matériel informatique

5. Réforme et aliénation de matériel informatique (annexe 1)

5. Réforme et aliénation de matériel informatique (annexe 2)

5. Réforme et aliénation de matériel informatique (annexe 3)

6. Réforme et aliénation de biens départementaux

6. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)

6. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)

7. Partenariat accès aux droits accès aux soins - CPAM et conseil départemental de Tarn-et-Garonne